Conditions Générales de Vente (CGV)

La Galerie du Bocage est la propriété de la société :

Clematis Sàrl - 6, rue du Chanoine Paysant - 50640 Le Teilleul
Siret : 800 403 081 00014
Sàrl au capital de 2.000 euros – 800 403 081 RCS COUTANCES
TVA : FR 57 800403081
Email : admin@clematisweb.com

1.    Préambule

La Galerie du Bocage vend des produits sur son site web selon le mode "Marketplace", c’est-à-dire que son rôle est
1° de présenter les produits de vendeurs indépendants,
2° d’accepter les commandes des acheteurs de ces produits et
3° de procéder à leurs encaissements.

Chaque vendeur est sélectionné avec soin par la direction de Clematis Sàrl. Chaque vendeur possède sa propre boutique au sein de la Galerie du Bocage. Les vendeurs ont un accès sécurisé à leurs boutiques et mettent en ligne eux-mêmes leurs propres produits. Ils sont libres de leurs prix. Chaque produit mis en ligne est validé par Clematis Sàrl. Tout acheteur a la connaissance complète du nom du vendeur de chaque produit, les coordonnées complètes des vendeurs étant accessibles par simple clic. Les paiements des commandes se font sur le compte Clematis Sàrl, dont les montants sont reversés aux vendeurs après livraison des produits.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur lors de la commande. En conséquence le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces Conditions Générales de Vente. 

La Galerie du Bocage se réserve la possibilité de changer à tout moment les présentes conditions générales de vente. Sont valables celles acceptées par l'acheteur au moment de la passation d'une commande.

Les conditions de ventes ci-après ne s'appliquent qu'aux commandes passées par l'intermédiaire du site web de la Galerie du Bocage pour une livraison en France métropolitaine, au lieu choisi par l'acheteur.

2.    Prix

Les prix affichés de tous les articles sur le site internet sont indiqués en euros, sauf indication contraire ils sont TTC (toutes taxes comprises). Ces prix sont indiqués hors frais de livraison, ceux-ci étant calculés à la dernière étape du processus de commande, selon le choix de l’acheteur.

Les vendeurs de la Galerie du Bocage peuvent à tout moment, et sans préavis, modifier les caractéristiques, disponibilités ou prix de leurs produits, sans préjudice pour les commandes passées antérieurement par l'acheteur.

3.   Commande

Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Galerie du Bocage ne saurait être tenues pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

La Galerie du Bocage se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel existerait un litige relatif à une commande précédente. Dans le cas de litige en cours et hors paiement, tel que retard de livraison, qualité du produit livré, La Galerie du Bocage peut être amenées à revoir avec le client les conditions du traitement d'une nouvelle commande.

4.    Annulation et modification

Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, la Galerie du Bocage se réserve le droit de refuser l'annulation ou la modification d'une commande si celle-ci est déjà traitée et en cours d'expédition. Dans ce cas le client pourra faire jouer la clause de rétractation d'une commande. (voir point 7. ci-dessous).

5.   Livraison

Les délais habituels de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrables à partir de la réception du paiement. La Galerie du Bocage étant une "Marketplace", les produits en vente sur le site web ne sont pas stockés dans ses locaux. Lors de la conclusion d’une commande, le vendeur est automatiquement informé par courriel et procède directement à la livraison selon le mode de livraison choisi par l’acheteur sur le formulaire de commande.

En cas de non disponibilité d’un article, un remboursement du montant de l'article manquant sera effectué sur le compte de l’acheteur.

6.    Paiement

Les prix indiqués sont exigibles au moment de la commande, paiements par carte de crédit ou sur la plateforme PayPal.

7.   Droit et délai de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du code de consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours (sept jours) francs, à compter du jour de réception des colis par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais, l'intégralité de la commande. L'acheteur pourra alors obtenir au choix, soit un avoir, soit un remboursement du montant de sa commande, soit l'échange des produits.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation.

8.   Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, images, photographies, fiches produits et autres informations sont données à titre indicatif. La Galerie du Bocage s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dès qu’elles sont détectées. La responsabilité de la Galerie du Bocage ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises. Les photographies des produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

9.   Protection des données personnelles

Les données personnelles de l’acheteur collectées lors de son inscription et de ses commandes sont traitées en toute confidentialité et sécurité, selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne. En aucun cas ces données personnelles ne seront vendues ou mises à disposition d’entreprises autres que celles des vendeurs inscrits sur la Galerie du Bocage, lesquels sont tenus aux mêmes règles de protections des données RGPD. Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de l'achat et de la livraison des produits.

En tout temps l’acheteur peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant en se connectant à son compte sur ce site. Un bouton "GDPR - Personal data" est prévu à cet effet. Alternativement un courrier postal signé et accompagné de la copie d’une preuve d’identité peut être envoyé à l’adresse postale suivante :
Galerie du Bocage - Clematis Sàrl - 6, rue du Chanoine Paysant - 50640 Le Teilleul

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été établies le 4 juillet 2020.